Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 10 janvier 2001.
Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés d’administrer la paroisse ; prendre en charge les fournitures nécessaires à l’exercice du culte et à la promotion de la foi en lien avec l’Equipe d’Animation Pastorale (EAP) ; entretenir l’église et le presbytère (intérieur et extérieur), jusqu’à la reconstruction des bâtiments ; gérer les revenus de la paroisse.
Vous trouverez ci-dessous différents documents utiles pour la gestion et l’animation des Conseils de fabrique.
Guide administratif des paroisses
A – Guide juridique
1 –les Conseils de fabrique au service des communautés chrétiennes
Vade mecum à l’usage des membres des conseils de fabrique (version 15 juin 2020)
Vade mecum à l’usage des membres des conseils de fabrique (version 15 juin 2020)
2 – Presbytères
Convention Réhabilitation presbytère 2014
3 – Organistes
Réglementation diocésaine au sujet des orgues et des organistes (2013)
4 – Dépôt temporaire de cercueils dans les églises
5 – Réglementation monoxyde de carbone dans les lieux de cultes
Dossier Information monoxyde de carbone
6 – Réglementation détection incendie
Note sur la détection incendie
7 – Renforcement de la protection des lieux à caractère cultuel
Note sécurité des lieux de culte
Sécurité lieux culte – Affiche Eglise
fiche synthèse projet vidéo protection
B – Guide comptable
Plan comptable des paroisses (arrêté ministériel du 4 juin 1993)
C – Guides social
EMBAUCHE
Procédure embauche salarié 2015-02-11
Modèle de contrat de travail – CDI temps partiel Fabrique
FORMULAIRES
Modèle de demande de numéro de SIRET et SIEN à INSEE
Formulaire de demande d’adhésion CEA (Chèque Emploi Associatif)
Formulaire de demande d’adhésion IRCANTEC
D – Guides des assurances
Pour toute déclaration d’un sinistre ou une attestation de responsabilité civile ou une information concernant les assurances, veuillez-vous adresser à M. Jean-Paul KUGLER : jp.kugler@catholique-metz.fr 03.87.74.76.32
Guide administratif des communautés de paroisses
A Guide du fonctionnement administratif et comptable des communautés de paroisse
B Convention Communauté de Paroisses mise à jour au au 05/11/2014
Informatique : logiciel paroisses
Notice d’utilisation Logiciel paroisse version 4.17.1
Pour tout besoin technique ou de téléchargement du logiciel informatique pour les conseils de fabrique ou pour toutes questions sur l’utilisation, adressez-vous au réviseur des fabriques :
M. Jean-Pierre Leidinger – Tél : 03 87 74 76 38 – Email: jp.leidinger@catholique-metz.fr
Textes officiels
A – Textes officiels
Montant indicatif de l’offrande au 1er janvier 2021
> Note : Les quêtes impérées de Pâques et de Noël
Statuts de la commission diocésaine d’art sacré
Statuts de la commission diocésaine des orgues (25 mars 2019)
B – Lois
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) (Concordat et articles organiques)
Loi du 14 février 1810 (revenus des fabriques)
Loi du 2 janvier 1817 (dons et legs aux établissements ecclésiastiques)
C – Décrets
Décret du 18 mai 1806 (service dans les églises)
Décret du 30 septembre 1807 (chapelles ou annexes)
Décret du 30 décembre 1809 régissant les fabriques d’église
Décret du 22 décembre 1812 (chapelles domestiques et oratoires particuliers)
Décret du 6 novembre 1812 (conservation et administration des biens possédés par le clergé)
D -Ordonnances
Au sujet de la modification de plusieurs canons du code de 1983 (D.Schweitzer)
Ordonnance du 2 avril 1817 (dons et legs aux établissements ecclésiastiques)
Ordonnance du 14 janvier 1831 (dons et legs, acquisitions et aliénations de biens)
Contacts :
Église Catholique de Moselle – Évêché
15 Place Sainte Glossinde
BP 10690 – 57019 Metz cedex 1
Tél : 03 87 74 54 20
Fax : 03 87 37 00 62
Suivi des Conseils de fabrique : M. l’abbé Dominique Thiry, vicaire général
Assistant : Jean-Pierre Leidinger – Réviseur des Fabriques – Tél : 03 87 74 76 20 – Mail : jp.leidinger@catholique-metz.fr
A – Comptes des paroisses
– Jean-Pierre Leidinger – Réviseur des Fabriques (Tél : 03 87 74 76 38)
– Blanka Vokan (Tél : 03 87 74 76 33)
– Tobie Mundele (Tél : 03 87 74 76 33)
B – Questions juridiques (Assurances, ventes, acquisitions, legs, donations, presbytères, travaux)
– Jean-Paul Kugler, juriste (Tél : 03 87 74 76 32)
C – Informatique – Logiciel Paroisse (Installation et formation)
– Jean-Pierre Leidinger (Tél : 03 87 74 76 38)
D – Communication
– Église de Metz : Hélène Leveillé-Nizerolle (Tél : 03 87 74 09 10)
E – Commission diocésaine d’Art sacré (travaux et aménagements liturgiques)
- Victor Benz, référent (Tél : 06 98 40 11 66)
Mail : victorbenz57@gmail.com