Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 10 janvier 2001.
Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés d’administrer la paroisse ; prendre en charge les fournitures nécessaires à l’exercice du culte et à la promotion de la foi en lien avec l’Equipe d’Animation Pastorale (EAP) ; entretenir l’église et le presbytère (intérieur et extérieur), jusqu’à la reconstruction des bâtiments ; gérer les revenus de la paroisse.
Vous trouverez ci-dessous différents documents utiles pour la gestion et l’animation des Conseils de fabrique.
Guide administratif des paroisses
A – Guide juridique
1 –les Conseils de fabrique au service des communautés chrétiennes
Vade-mecum à l’usage des membres des conseils de fabrique – PDF (version 29 septembre 2023)
Vade-mecum à l’usage des membres des conseils de fabrique – Word (version 29 septembre 2023)
2 – Presbytères
Convention Réhabilitation presbytère 2014
France relance et rénovation énergétique des bâtiments publics
3 – Organistes
Réglementation diocésaine au sujet des orgues et des organistes (2013)
4 – Dépôt temporaire de cercueils dans les églises
5 – Réglementation monoxyde de carbone dans les lieux de cultes
Dossier Information monoxyde de carbone
6 – Réglementation détection incendie
Note sur la détection incendie
7 – Renforcement de la protection des lieux à caractère cultuel
Note sécurité des lieux de culte
Sécurité lieux culte – Affiche Eglise
fiche synthèse projet vidéo protection
B – Guide comptable
Plan comptable des paroisses (arrêté ministériel du 4 juin 1993)
EMBAUCHE
Procédure embauche salarié 2015-02-11
Modèle de contrat de travail – CDI temps partiel Fabrique
FORMULAIRES
Modèle de demande de numéro de SIRET et SIEN à INSEE
Formulaire de demande d’adhésion CEA (Chèque Emploi Associatif)
Formulaire de demande d’adhésion IRCANTEC
D – Guides des assurances
Pour toute déclaration d’un sinistre ou une attestation de responsabilité civile ou une information concernant les assurances, veuillez-vous adresser à M. Jean-Paul KUGLER : jp.kugler@catholique-metz.fr 03.87.74.76.32
Guide administratif des communautés de paroisses
A Guide du fonctionnement administratif et comptable des communautés de paroisse
B Convention Communauté de Paroisses mise à jour au au 05/11/2014
Informatique : logiciel paroisses
Notice d’utilisation Logiciel paroisse version 4.17.1
Tableau d’amortissement des immobilisations
Pour tout besoin technique ou de téléchargement du logiciel informatique pour les conseils de fabrique ou pour toutes questions sur l’utilisation, adressez-vous :
Mme Nathalie Arnould- Tél : 03 87 74 76 51 – 06 95 89 61 80 – Email: n.arnould@catholique-metz.fr
Textes officiels
A – Textes officiels
Montant indicatif de l’offrande au 1er janvier 2021
> Note : Les quêtes impérées de Pâques et de Noël
Statuts de la commission diocésaine d’art sacré
Statuts de la commission diocésaine des orgues (25 mars 2019)
B – Lois
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) (Concordat et articles organiques)
Loi du 14 février 1810 (revenus des fabriques)
Loi du 2 janvier 1817 (dons et legs aux établissements ecclésiastiques)
C – Décrets
Décret du 18 mai 1806 (service dans les églises)
Décret du 30 septembre 1807 (chapelles ou annexes)
Décret du 30 décembre 1809 régissant les fabriques d’église
Décret du 22 décembre 1812 (chapelles domestiques et oratoires particuliers)
Décret du 6 novembre 1812 (conservation et administration des biens possédés par le clergé)
D -Ordonnances
Au sujet de la modification de plusieurs canons du code de 1983 (D.Schweitzer)
Ordonnance du 2 avril 1817 (dons et legs aux établissements ecclésiastiques)
Ordonnance du 14 janvier 1831 (dons et legs, acquisitions et aliénations de biens)
Contacts :
Église Catholique de Moselle – Évêché
15 Place Sainte Glossinde
BP 10690 – 57019 Metz cedex 1
Tél : 03 87 74 54 20
Fax : 03 87 37 00 62
Suivi des Conseils de fabrique : Olivier Guibert, économe diocésain
Assistante : Cécile Pouvreau – Tél : 03 87 74 19 99 – Mail : c.pouvreau@catholique-metz.fr
A – Comptes des paroisses
– Tobie Mundele (Tél : 03 87 74 76 33)
B – Questions juridiques (Assurances, ventes, acquisitions, legs, donations, presbytères, travaux)
– Jean-Paul Kugler, juriste (Tél : 03 87 74 76 32)
C – Informatique – Logiciel Paroisse (Installation et formation)
– Nathalie Arnould (Tél : 03 87 74 76 51 – 06 52 55 74 65 – mail : n.arnould@catholique-metz.fr)
D – Communication
– Église de Metz : Hélène Leveillé Nizerolle (Tél : 03 87 74 09 10 – mail : communication@catholique-metz.fr)
E – Commission diocésaine d’Art sacré (travaux et aménagements liturgiques)
– Victor Benz, référent (Tél : 06 98 40 11 66)
Mail : victorbenz57@gmail.com
Si vous êtes adhérent à Citeo pour le recyclage de vos documents imprimés et que vous avez donc reçu un numéro d’identifiant unique, vous devez apposer obligatoirement les logo d’info-tri sur tous vos documents (sauf exception, voir ci-dessous).
Le logo doit apparaître sur tous les documents, courriers, brochures, lettres, dépliants que vous imprimez vous-mêmes sur votre photocopieur ou que vous faites réaliser par un imprimeur. Certains documents sont exclus de l’apposition du logo : les petits documents dont la taille est inférieure à 10 cm (dans le plus grand côté), les papiers épais (supérieur à 225 gr) et les documents destinés à une diffusion à l’étranger. Sont exclus aussi Les livres, les calendriers, les agendas, les cartes postales, les étiquettes auto-collantes, les cahiers ou blocs-notes, les cartes à jouer, le papier photo, les tirages de plan, le papier calque.
Où placer le logo ?
Il existe plusieurs logos disponibles, en format horizontal ou vertical, noir et blanc ou couleur. Il faut les placer sur la première page de vos courriers (en général en bas à droite), ou à l’intérieur de vos brochures ou publications. Si vous faites travailler un prestataire (imprimeurs, agence de communication, graphistes), n’oubliez pas de leur demander d’apposer le logo sur votre document.
Logos à télécharger
logo courrier horizontal couleur / logo courrier vertical couleur
logo dépliant horizontal couleur / logo dépliant vertical couleur
