Conseils de fabrique

Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 10 janvier 2001.

Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés d’administrer la paroisse ; prendre en charge les fournitures nécessaires à l’exercice du culte et à la promotion de la foi en lien avec l’Equipe d’Animation Pastorale (EAP) ; entretenir l’église et le presbytère (intérieur et extérieur), jusqu’à la reconstruction des bâtiments ; gérer les revenus de la paroisse.

Vous trouverez ci-dessous différents documents utiles pour la gestion et l’animation des Conseils de fabrique.

Guide administratif des paroisses

A –  Guide juridique

1 –les Conseils de fabrique au service des communautés chrétiennes

Vade-mecum à l’usage des membres des conseils de fabrique – PDF (version 31 août 2021)

Vade-mecum à l’usage des membres des conseils de fabrique – Word (version 31 août 2021)

 

2 – Presbytères
Convention Réhabilitation presbytère 2014

Modèle de convention

France relance et rénovation énergétique des bâtiments publics

3 – Organistes
Réglementation diocésaine au sujet des orgues et des organistes (2013)

4  – Dépôt temporaire de cercueils dans les églises

5  – Réglementation monoxyde de carbone dans les lieux de cultes

Affiche Lieux de culte

Dossier Information monoxyde de carbone

Fiche réflexe lieux de culte

6  – Réglementation détection incendie

Note sur la détection incendie

7  – Renforcement de la protection des lieux à caractère cultuel

Note sécurité des lieux de culte

Sécurité lieux culte – Affiche Eglise

fiche synthèse projet vidéo protection

B – Guide comptable

Guide comptable 2015-12-01

Plan comptable des paroisses  (arrêté ministériel du 4 juin 1993)

Plan comptable 2015 MenP 2022

EMBAUCHE
Procédure embauche salarié 2015-02-11

Modèle de contrat de travail – CDI temps partiel Fabrique

FORMULAIRES
Modèle de demande de numéro de SIRET et SIEN à INSEE

Formulaire de demande d’adhésion CEA (Chèque Emploi Associatif)

Formulaire de demande d’adhésion IRCANTEC

Annexe taxe sur les salaires

 

D – Guides des assurances

Pour toute déclaration d’un sinistre ou une attestation de responsabilité civile ou une information concernant les assurances, veuillez-vous adresser à M. Jean-Paul KUGLER : jp.kugler@catholique-metz.fr  03.87.74.76.32

Informatique : logiciel paroisses

Notice d’utilisation Logiciel paroisse version 4.17.1

Tableau d’amortissement des immobilisations

Pour tout besoin technique ou de téléchargement du logiciel informatique pour les conseils de fabrique ou pour toutes questions sur l’utilisation, adressez-vous :

Mme Nathalie Arnould- Tél : 03 87 74 76 51 – 06 95 89 61 80 – Email: n.arnould@catholique-metz.fr

Contacts :
Église Catholique de Moselle – Évêché
15 Place Sainte Glossinde
BP 10690 – 57019 Metz cedex 1
Tél : 03 87 74 54 20
Fax : 03 87 37 00 62

Suivi des Conseils de fabrique : Olivier Guibert, économe diocésain
Assistante : Cécile Pouvreau – Tél : 03 87 74 19 99 – Mail : c.pouvreau@catholique-metz.fr

 A – Comptes des paroisses
– Tobie Mundele (Tél : 03 87 74 76 33)

B – Questions juridiques (Assurances, ventes, acquisitions, legs, donations, presbytères, travaux)
– Jean-Paul Kugler, juriste (Tél : 03 87 74 76 32)

C – Informatique – Logiciel Paroisse (Installation et formation)
– Nathalie Arnould (Tél : 03 87 74 76 51 – 06 52 55 74 65 – mail :  n.arnould@catholique-metz.fr)

D – Communication
Église de Metz : Hélène Leveillé Nizerolle (Tél : 03 87 74 09 10 – mail :  communication@catholique-metz.fr)         

E – Commission diocésaine d’Art sacré (travaux et aménagements liturgiques)

– Victor Benz, référent (Tél : 06 98 40 11 66)

Mail : victorbenz57@gmail.com