Politique de confidentialité

En application du cadre réglementaire en vigueur qui découle notamment :

  • du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
  • de la directive (UE) 2016/680, également du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection desinfractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales ainsi qu’à la circulation de ces données,
  • de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 destinée à mettre le droit français en conformité avec les exigences du droit européen qui modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite informatique et libertés),
  • de l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel,

le Diocèse de Metz met en place une politique de confidentialité pour vous assurer que vos données sont traitées de manière licite, loyale, et transparente.

Finalités du traitement

A travers ce formulaire de contact, les données que vous nous confiez sont collectées uniquement pour répondre à votre demande, et ne peuvent être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec cette finalité.

Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. En tout état de cause, cette durée ne pourra dépasser la période de 3 mois. Au-delà de ce délai, vos données seront détruites.

Destinataires des données

Vos données sont destinées au(x) service(s) diocésains concerné(s).

Nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints par un motif légitime (notamment obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense).

Sécurité des données

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Vos droits et recours

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits, adressez un courrier électronique à dpo@catholique-metz.fr

En cas de non-exécution de votre demande ou en cas de non-réponse dans un délai d’un mois à compter de votre demande auprès du DPO, vous pouvez saisir la CNIL, autorité administrative indépendante (site https://www.cnil.fr/fr/plaintes) qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.