Recyclage des papiers imprimés

Trier ses déchets et jeter ses papiers dans le bac de recyclage jaune est un réflexe à acquérir. Mais au-delà du geste, il existe une législation concernant l’obligation de recyclage des emballages et des papiers imprimés. Voici des précisions concernant l’adhésion et l’apposition de logos de tri sur les papiers que nous réalisons chez un imprimeur et  que nous diffusons.

Obligation d’adhérer à Citeo

Vous éditez des circulaires, des dépliants, des brochures, des courriers sur papier graphique (c’est-à-dire en passant par un imprimeur extérieur) ? Alors vous avez l’obligation de gérer la destination de vos papiers jusqu’à leur recyclage au titre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), prévue par le Code de l’environnement depuis 1992 (article L.541-10, R.543-56 et R543-208). Pour mener à bien le recyclage de tous les papiers, la sensibilisation et le financement de la filière, l’entreprise Citeo est chargée de la collecte des contributions de tous les organismes émettant des communications imprimées sur papier graphique.

 Si la fabrique est concernée par cette obligation, elle doit adhérer à cet organisme Citeo et lui déclarer annuellement la quantité de documents émis sur une année.

 Adhésion initiale et première déclaration

Concrètement, en adhérant à Citeo, vous déléguez votre responsabilité concernant le recyclage. C’est grâce à votre contribution financière que sont ensuite financés la collecte, le tri et le recyclage des papiers. Dès votre adhésion, vous pourrez recevoir votre identifiant unique (IDU) et accéder aux fichiers du marquage obligatoire info-tri. La contribution initiale d’adhésion est un forfait annuel de 80 €.

Evaluation de la quantité diffusée, déclaration annuelle et redevance

Au cours de l’année, vous devrez comptabiliser la masse totale de vos productions imprimées. Si le total de production sur une année dépasse 5 tonnes (cas exceptionnel pour une paroisse ou une fabrique), une contribution sera à payer à l’organisme (pour info 65 € HT/tonne en 2022). En dessous de cette masse, il n’y a rien à verser. A noter : il n’est pas nécessaire de compter le poids des documents imprimés sur votre photocopieur, à partir de ramettes de papier achetés dans le commerce, la taxe ayant déjà été payée par les fabricants. Donc, il faudra compter les imprimés que vous faites réaliser par des tiers (imprimeurs le plus souvent, en leur demandant le poids total de la fabrication).

En savoir plus ou pour adhérer : Site Citeo –  www.citeo.com

Logos d’info-tri à apposer obligatoirement

Par ailleurs, lorsque vous êtes adhérent Citeo, il est obligatoire d’apposer un logo concernant le tri sur tous vos documents imprimés (sauf exceptions précisées ci-dessous), y compris ceux que vous imprimez sur vos imprimantes.

Sur quels documents faut-il ou non apposer le logo ?

Où trouver les logos et où les placer ?

Il existe plusieurs logos disponibles, en format horizontal ou vertical, noir et blanc ou couleur. Il faut les placer sur la première page de vos courriers (en général en bas à droite), ou à l’intérieur de vos brochures ou publications. Si vous faites travailler un prestataire (imprimeurs, agence de communication, graphistes), n’oubliez pas de leur demander d’apposer le logo sur votre document.

Vous trouverez les logos en téléchargement sur le site du diocèse de Metz, dans l’espace membre, dans la partie Conseils de fabrique, dans l’onglet « Logos recyclage Citeo ».

Site du diocèse : https://metz.catholique.fr/espace-membres/