Le concordat, une chance pour l’Eglise et pour la société

Notre département, ainsi que les deux départements alsaciens, bénéficient d’un droit local dont fait partie le concordat. Un concordat est une entente entre l’Eglise catholique et le pouvoir civil permettant d’organiser les rapports entre l’Eglise et l’Etat en certains domaines. Celui qui nous concerne fut signé en 1801 par Napoléon Bonaparte, premier consul de la République, et le pape Pie VII afin de rétablir la paix religieuse en France et la fin des persécutions contre les catholiques fidèles à Rome. Il fut étendu aux confessions israélite et protestantes l’année suivante. Maintenu en vigueur quand l’Alsace-Moselle devint allemande en 1871, il fit partie du droit local du Reichsland d’Elsass-Lothringen. Cher aux alsaciens et aux mosellans, il ne fut abrogé ni par la IIIème, ni par la IVème, ni par la Vème république. Supprimé uniquement par l’occupant nazi, il fut remis en cause à bien des reprises par la suite. Sa validité fut approuvée par loi du 1^er juin 1924 et confirmée le 21 février 2013 par le Conseil constitutionnel. La reconnaissance réciproque entre l’État et les cultes statutaires instaure en Alsace-Moselle une laïcité de contrat, à la différence d’une laïcité de séparation caractérisant la loi de 1905. Cette relation donne aux religions des droits et des devoirs. Elle oblige les cultes à se concevoir comme des acteurs de la vie publique favorisant le lien social et culturel et contribuant par leur engagement dans le dialogue interreligieux à une coexistence des religions au sein de la société.

L’Église catholique dispose de trois catégories d’établissement : les fabriques d’église dans chaque paroisse, les menses (épiscopale, capitulaire et curiale), les séminaires. Les protestants sont organisés en conseils presbytéraux dans chaque paroisse et en consistoires regroupant plusieurs paroisses. Le culte israélite est organisé en consistoires départementaux. Ces établissements publics du culte sont placés sous la tutelle de l’État. La définition des circonscriptions territoriales de chacun de ces cultes et la nomination de certains personnels religieux (évêques, curés, Animateur Laïc en Pastorale…) sont soumises à l’autorisation du ministre de l’intérieur. Le bureau des cultes intervient dans la désignation de ces personnels qu’il rémunère sur le budget de l’État. Les collectivités locales, pour leur part, participent au financement des édifices religieux. Les cultes non-statutaires (musulman, bouddhiste et orthodoxe) qui sont apparus plus récemment en France sont constitués en « associations inscrites de droit local » à objet cultuel. Ces associations sont régies par le code civil local. Elles peuvent recevoir des dons, posséder et gérer des biens. Les collectivités locales participent au financement de leurs édifices religieux.

Le droit local permet de contribuer à la culture religieuse des jeunes en proposant, dans le cadre de l’enseignement religieux à l’école publique, une offre de formation qui leur permet de mieux comprendre le monde, et notamment sa dimension religieuse. A la culture de l’ignorance, de l’incompréhension et de la peur, cet enseignement oppose la vision de l’intelligence de soi et de l’autre. Les Intervenants en Enseignement religieux sont sous la tutelle du ministère de l’Eduction Nationale. De même, les facultés de théologie intégrées dans l’Université de Strasbourg permettent de former des prêtres, pasteurs et aumôniers, respectueux d’une laïcité qui donne sa place aux religions dans l’espace public, gage d’une vraie reconnaissance réciproque entre elles et les pouvoirs publics.

Avec la forte réduction des jeunes inscrits en cours de religion, du clergé et des pratiquants, quel avenir attend la présence et la culture religieuse dans notre société ? Le concordat vieux de plus de deux siècles saura-t-il s’adapter aux nouvelles situations ?

Abbé Stéphane BRUCKER, votre curé.