POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES Service de la Formation du diocèse de Metz (SFDM) Version Juillet 2021

En application du cadre réglementaire en vigueur qui découle notamment :

• du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
• de la directive (UE) 2016/680, également du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales ainsi qu’à la circulation de ces données,
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 destinée à mettre le droit français en conformité avec les exigences du droit européen qui modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite informatique et libertés),
• de l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel,

 

le Diocèse de Metz met en place une politique de confidentialité et de protection des données personnelles pour vous assurer que vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Finalités du traitement

Vos données font l’objet d’un traitement informatisé et/ou manuel et sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Enregistrement des inscriptions aux formations organisées par le Diocèse de Metz
• Correspondance avec les personnes inscrites aux formations
• Gestion, suivi et organisation des formations, incluant le questionnaire de satisfaction
• Traitement comptable et financier (en cas de demande d’émission d’un reçu, analyse statistique)
• Invitation à participer aux nouvelles formations proposées par le Diocèse de Metz et les structures rattachées (mouvements, lieux d’accueil…)
• Information sur les actions engagées et futures du Diocèse et appel à votre générosité
• Communication sur les formations extérieures proposées par l’intermédiaire sur SFDM (grâce au calendrier des formations)

Aucune donnée collectée ne pourra être traitée ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles est fondé sur la / les base(s) juridique(s) suivante(s) :

• Le consentement pour les champs facultatifs
• Le contrat pour les champs obligatoires
• L’intérêt légitime du diocèse de Metz
• L’obligation légale

Données recueillies

Les données recueillies revêtent un caractère adéquat et pertinent au regard de ces finalités et sont les suivantes :

→ Pour les champs obligatoires
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable

→ Pour les champs facultatifs
– Adresse postale
– Service, archiprêtré, paroisse
– Mission dans l’Eglise
– Demande d’attestation de paiement (oui / non)
– Demande d’attestation de formation (oui / non)

Responsable du traitement               

Le service de la formation du Diocèse de Metz  (SFDM)
4 av Jean XXIII – 57000 Metz
formation@catholique-metz.fr

Destinataires des données
Les entités suivantes ont accès à vos données dans le cadre de leurs missions respectives :

→ Destinataires internes qui ont accès à vos données dans le cadre de leurs missions respectives :
– Le Service de la Formation du Diocèse de Metz (S.F.D.M.), Evêché de Metz.
– Les services diocésains de l’Evêché de Metz (en particulier, service comptable, service communication).
– Les archiprêtrés ou paroisses où sont organisées les formations.

→ Destinataires externes :
– Les organismes de formation extérieurs, le cas échéant,
– Les différents intervenants nécessaires à l’organisation des formations.

Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Par ailleurs, le Service Diocésain de la Formation peut transmettre vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) à d’autres participants pour l’organisation de points de rendez-vous, de covoiturage ou de renseignements.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être conduits par un motif légitime (notamment obligations légales, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.).

Conservation des données

3 ans après la dernière formation suivie. Passé ce délai, vos données seront détruites.
Pour les éléments comptables (factures, reçus, …), le délai de conservation légal est de 10 ans.

Sécurité des données

Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité approprié, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Vos droits

Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez, sauf obligation légale, d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer ces droits, en fonction de la nature de la demande, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est faite, vous pouvez être amené à devoir justifier de votre identité.

Pour exercer vos droits, adressez vos demandes :

Par voie électronique à :                  formation@catholique-metz.fr

Par voie postale à :
SFDM
4 av Jean XXIII
57000 Metz

En cas de difficulté avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité administrative indépendante :

Par voie électronique à :                  https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par voie postale à :
C. N. I. L.
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

Metz, le 02/02/22

Mme Catherine Négovanovic,  Directrice du Service Formation du diocèse de Metz