POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
SERVICE DE LA FORMATION DU DIOCESE DE METZ (S.F.D.M.)

Version mars 2020

En application de :

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et libertés »
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
– Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Le Diocèse de Metz veille à la protection des données personnelles que vous nous confiez.
C’est pourquoi nous tenons à vous informer en toute transparence du traitement des informations recueillies.

Finalités du traitement
Vos données font l’objet d’un traitement informatisé et sont utilisées pour les finalités suivantes :
– Enregistrement des inscriptions aux formations organisées par le Diocèse de Metz
– Correspondances avec les personnes inscrites aux formations

– Suivi et organisation des formations, incluant le questionnaire de satisfaction
– Traitement comptable et financier (en cas de demande d’émission d’un reçu, analyse statistique)
– Invitation à participer aux nouvelles formations proposées par le Diocèse de Metz
– Information sur les actions engagées et futures du Diocèse et appel à votre générosité

Aucune donnée collectée ne pourra être traitée ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Base juridique du traitement
Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat (formation proposée par nos services, que vous vous engagez à suivre) ou à l’exécution de mesures précontractuelles (article 6-1(b) du RGPD).Vos coordonnées nous sont indispensables pour organiser votre inscription à la formation.

Données recueillies
Les données recueillies revêtent un caractère adéquat et pertinent au regard de ces finalités.Les données recueillies sont les suivantes :
– Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable
– Service, mission dans l’Eglise
– Demande d’attestation de paiement (oui / non)
– Demande d’attestation de formation (oui / non)

Responsable du traitement
Service de la Formation du Diocèse de Metz (S.F.D.M.)
4 avenue Jean XXIII, 57000 METZ.

Destinataires des données
Les services suivants ont accès à vos données dans le cadre de leurs missions respectives :
– Service de la Formation du Diocèse de Metz (S.F.D.M.), Evêché de Metz.
– Archiprêtrés ou Paroisses où sont organisées les formations.
– Les différents intervenants nécessaires à l’organisation des formations. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
– Services diocésains de l’Evêché de Metz (en particulier, service comptable, service communication).
– Par ailleurs, le Service Diocésain de la Formation peut transmettre vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) à d’autres participants pour l’organisation de point de rendez-vous, de covoiturage ou de renseignements.En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints par un motif légitime (notamment obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense).

Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes en contact régulier avec l’église catholique de Moselle, sauf opposition de votre part (voir paragraphe « vos droits »).

Sécurité des données
Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Vos droits
Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez, sauf obligation légale, d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données de l’Evêché :

  • Par voie électronique à : dpo@catholique-metz.fr
  • Par voie postale à : Evêché de Metz
    15 place Ste Glossinde
    BP 1069057019 METZ CEDEX 01

En cas de difficulté avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité administrative indépendante :

  • Par voie électronique à : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Par voie postale à : C. N. I. L.3 Place de FontenoyTSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Metz, le 12 mars 2020

Annick Gebel
Directrice