LES CONSEILS DE FABRIQUE DE L’ARCHIPRETRE SE FORMENT
Publié le 13 mars 2023
Les membres des conseils de fabrique de l’archiprêtré de Peltre avaient rendez-vous samedi 4 mars au matin à la crypte de Fleury et l’après-midi à la salle des fêtes de Pournoy la Grasse, et le samedi 11 mars à la salle des fête de Sillégny pour une formation sur la fabrique en Alsace-Moselle, assurée par maître Nadine Jung, avocat en Droit social.
Pour cette formation, les prêtres de l’archiprêtré ont fait appel à Me Nadine Jung, avocate au barreau de Metz, intervenant régulièrement en droit des cultes d’Alsace-Moselle, qui est très au fait des droits et obligations des fabriques, étant elle-même présidente du conseil de fabrique de son village de Spicheren.
En introduction, Me Jung a rappelé le statut des fabriques en précisant que la fabrique est un établissement public du culte et qu’en Alsace-Moselle nous vivons sous le régime du Concordat (signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII le 15 juillet 1801) et promulgué par la Loi du 8 avril 1802. Par le décret du 30 décembre 1809, a eu lieu l’organisation en fabriques avec des modifications à la marge en 1992, 1997, 2001 et 2019. Ce régime s’inscrit dans les spécificités du régime concordataire régissant les relations entre l’Église et l’État en Alsace-Moselle.
Dans son exposé, Me Jung a abordé plusieurs points essentiels dont le premier fut celui des missions des conseils de fabrique, en insistant particulièrement sur un certain nombre de recommandations relatives, par exemple les délibérations. Elle a également rappelé le rôle du curé, membre de droit du conseil et du bureau de la fabrique et seul affectataire de l’église et du presbytère. Puis la gestion des bâtiments fut abordée, avec un point sur la sécurité et les assurances. Pour terminer, elle a répondu aux questions des participants.
