Les conseils de fabrique de l’archiprêtré de Sarralbe se forment

Les conseils de fabrique de l’archiprêtré de Sarralbe, et plus précisément les nouveaux membres, avaient rendez-vous vendredi 3 mars 2023 à la salle socioculturelle de Sarralbe, pour une soirée formation sur la fabrique en Alsace-Moselle, assurée par maître Nadine Jung, avocat en Droit social.

Une initiative des abbés Francis Klaser, curé-archiprêtre de Sarralbe et de la communauté Sainte-Trinité de l’Albe, et Stéphane Pontello, curé des communautés Saint-Jean-Baptiste des Étangs et Sainte-Cécile au pays des Lacs. Pour cette formation, ils avaient fait appel à Me Nadine Jung, avocate au barreau de Metz, intervenant régulièrement en droit des cultes d’Alsace-Moselle, qui est très au fait des droits et obligations des fabriques, étant elle-même présidente du conseil de fabrique de son village de Spicheren.

En introduction, Me Jung a rappelé le statut des fabriques en précisant que la fabrique est un établissement public du culte et qu’en Alsace-Moselle nous vivons sous le régime du Concordat (signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII le 15 juillet 1801) et promulgué par la Loi du 8 avril 1802. Par le décret du 30 décembre 1809, a eu lieu l’organisation en fabriques avec des modifications à la marge en 1992, 1997, 2001 et 2019. Ce régime s’inscrit dans les spécificités du régime concordataire régissant les relations entre l’Église et l’État en Alsace-Moselle.

Dans son exposé, Nadine Jung a abordé huit points essentiels dont le premier fut celui des missions des conseils de fabrique, en insistant particulièrement sur un certain nombre de recommandations relatives, par exemple les délibérations. Elle a également rappelé le rôle du curé, membre de droit du conseil et du bureau de la fabrique et seul affectataire de l’église et du presbytère.

Dans le point 4, elle a abordé les relations entre le conseil de fabrique et la commune, insistant particulièrement sur l’importance de relations étroites et cordiales à privilégier entre la fabrique et le maire, qui est aussi membre de droit du conseil de fabrique, et les responsabilités des uns et des autres. Me Jung a ensuite abordé la gestion des bâtiments, avec un point sur la sécurité et les assurances. Dans l’archiprêtré de Sarralbe, il n’y a plus que deux presbytères en fonction, à Sarralbe et à Puttelange. Elle a aussi abordé le point des bénévoles qui aident à la pastorale et à qui on peut rembourser des frais engagés sur justificatif, ou leur fournir un reçu fiscal. Nadine Jung a souligné que la fabrique doit également participer à la vie pastorale et spirituelle de la paroisse mais qu’elle ne doit pas intervenir dans la pastorale au sens organisationnelle. Pour terminer, elle a répondu aux questions des participants.

Cette formation très instructive a été suivie par une trentaine de personne.

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