Formation juridique pour les conseils de fabrique de l’archiprêtré de Rombas

Samedi 9 mars 2019, le curé-archiprêtre de Rombas, l’abbé Mathieu Baltzer, a organisé une rencontre avec les membres des conseils de fabrique de l’archiprêtré afin de les sensibiliser aux aspects juridiques de leur mission. Cette session s’est déroulée dans une salle attenante à l’église Saint-Joseph d’Amnéville. Chaque conseil de fabrique s’est vu remettre une riche documentation fournie incluant les principaux textes et formulaires.

Pour ce faire, il s’est adjoint les services de maître Nadine Jung (FIDAL), avocate au Barreau de Metz, intervenant régulièrement en droit des cultes d’Alsace-Moselle.  Me Jung, elle-même président d’un conseil de fabrique, est très au fait des droits et obligations des Fabriques.

En introduction, Me Jung a rappelé le statut des Fabriques. La Fabrique est régie par un décret du 30 décembre 1809 très légèrement amendé en 1992, 1997 et 2001. Ce régime s’inscrit dans les spécificités du régime concordataire régissant les relations entre l’Église et l’État en Alsace-Moselle.

Me Jung a poursuivi avec la composition, les missions des conseils de fabrique en insistant particulièrement sur un certain nombre de recommandations relatives, par exemple les délibérations. La gestion financière de la Fabrique a été décrite en insistant notamment sur les aspects fiscaux.

Le rôle du curé, membre de droit du conseil et du bureau de la Fabrique, a particulièrement été détaillé. Il a été rappelé qu’il est le seul affectataire de l’église et du presbytère.

Les relations entre le conseil de fabrique et la commune ont ensuite été abordées insistant particulièrement sur l’importance de relations étroites et cordiales entre la Fabrique et le maire, qui est également membre de droit du conseil de fabrique. Les responsabilités des uns et des autres ont été décrites particulièrement en ce qui concerne la gestion des biens mobiliers et immobiliers.

Me Jung a terminé sa présentation sur la rémunération des agents embauchés par les Fabriques, la gestion des bénévoles et le rôle des Fabriques dans la pastorale au niveau des communautés de paroisses et de l’archiprêtré.

Cette formation suivie, avec grand intérêt, par une assistance d’une cinquantaine de personnes fut très dense et instructive. Elle permettra ainsi aux conseils de fabrique d’éviter des erreurs de gestion.

En guise de conclusion, Me Jung a particulièrement insisté sur la nécessité de faire appel aux services compétents de l’évêché avant de prendre une décision importante engageant la Fabrique telle que la signature d’un contrat.