Rote
Tribunal d’appel.
La Rote juge en particulier en deuxième instance les causes jugées par les tribunaux ordinaires (évêques). La plupart des causes qu’elle instruit sont des causes canoniques et matrimoniales. En août 2011, une réforme technique a fait l’objet d’un « motu proprio » du pape Benoît XVI ; désormais le tribunal de la Rote romaine sera compétent en matière de dispense d’un mariage valide et non consommé ainsi que pour les causes de nullité de l’ordination sacerdotale et diaconale. Ces domaines étaient gérés avant par la Congrégation pour le Culte divin et la discipline des sacrements.
La Rote juge en particulier en deuxième instance les causes jugées par les tribunaux ordinaires (évêques). La plupart des causes qu’elle instruit sont des causes canoniques et matrimoniales. En août 2011, une réforme technique a fait l’objet d’un « motu proprio » du pape Benoît XVI ; désormais le tribunal de la Rote romaine sera compétent en matière de dispense d’un mariage valide et non consommé ainsi que pour les causes de nullité de l’ordination sacerdotale et diaconale. Ces domaines étaient gérés avant par la Congrégation pour le Culte divin et la discipline des sacrements.
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