Conseils de fabrique

Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 10 janvier 2001.

Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés d’administrer la paroisse ; prendre en charge les fournitures nécessaires à l’exercice du culte et à la promotion de la foi en lien avec l’Equipe d’Animation Pastorale (EAP) ; entretenir l’église et le presbytère (intérieur et extérieur), jusqu’à la reconstruction des bâtiments ; gérer les revenus de la paroisse.

Vous trouverez ci-dessous différents documents utiles pour la gestion et l’animation des Conseils de fabrique.

Guide administratif des paroisses

A –  Guide juridique

1 – Livret « Les Conseils de Fabrique au service des communautés chrétiennes »

2 – Presbytères
Convention Réhabilitation presbytère 2014

Modèle de convention

3 – Organistes
Réglementation diocésaine au sujet des orgues et des organistes (2013)

4  – Dépôt temporaire de cercueils dans les églises

5  – Réglementation monoxyde de carbone dans les lieux de cultes

Affiche Lieux de culte

Dossier Information monoxyde de carbone

Fiche réflexe lieux de culte

6  – Réglementation détection incendie

Note sur la détection incendie

7  – Renforcement de la protection des lieux à caractère cultuel

Note sécurité des lieux de culte

Sécurité lieux culte – Affiche Eglise

fiche synthèse projet vidéo projection

B – Guide comptable

Guide comptable 2015-12-01

Plan comptable des paroisses  (arrêté ministériel du 4 juin 1993)

Plan comptable 2015

C – Guides social

EMBAUCHE
Procédure embauche salarié 2015-02-11

Modèle de contrat de travail – CDI temps partiel Fabrique

FORMULAIRES
Modèle de demande de numéro de SIRET et SIEN à INSEE

Formulaire de demande d’adhésion CEA (Chèque Emploi Associatif)

Formulaire de demande d’adhésion IRCANTEC

Annexe taxe sur les salaires

 

D – Guides des assurances

Pour toute déclaration d’un sinistre ou une attestation de responsabilité civile ou une information concernant les assurances, veuillez-vous adresser à M. Jean-Paul KUGLER : jp.kugler@catholique-metz.fr  03.87.74.76.32

Informatique : logiciel paroisses

Pour tout besoin technique ou de téléchargement du logiciel informatique pour les conseils de fabrique, adressez-vous à :

Mme Nathalie Arnould – Tél : 03 87 74 76 51 – Email: n.arnould@catholique-metz.fr

Pour toutes questions sur l’utilisation, adressez-vous au réviseur des fabriques :

M. Jean-Pierre Leidinger – Tél : 03 87 74 76 38 – Email: jp.leidinger@catholique-metz.fr

Formulaires

A  Etat annuel des comptes 2015 (imprimé vierge)

Etat annuel des comptes 2016 (imprimé vierge)

B  Reçu dons aux oeuvres
C  Extrait du registre des délibérations
D  Procès Verbal d’Inventaire dressé lors du changement du titulaire de la paroisse (2016)
Formulaire
Note

Contacts :

Eglise Catholique de Moselle – Evêché
15 Place Sainte Glossinde
BP 10690 – 57019 Metz cedex 1
Tel : 03 87 74 54 20
Fax : 03 87 37 00 62

Suivi des Conseils de fabrique : M. l’abbé Dominique Thiry, vicaire général
Assistant : Jean-Pierre Leidinger – Réviseur des Fabriques – Tél : 03 87 74 76 20 – Mail : jp.leidinger@catholique-metz.fr

 A – Comptes des paroisses
–  Jean-Pierre Leidinger – Réviseur des Fabriques (03 87 74 76 38)
– Blanka Vokan (Tel : 03 87 74 76 33)

B – Questions juridiques (Assurances, ventes, acquisitions, legs, donations, presbytères, travaux)
– Jean-Paul Kugler, juriste (Tel : 03 87 74 76 32)

C – Informatique – Logiciel Paroisse (Installation et formation)
– Nathalie Arnould (Tel : 03 87 74 76 51)

D – Communication
– Eglise de Metz : Audrey Jouffroy (Tel : 03 87 74 09 10)